Démarches en ligne

Pour une demande de Certificat d’Urbanisme simple (CUa) ou opérationnel (CUb), une Déclaration Préalable (DP) ou une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), si vous le souhaitez, vous n’avez plus à vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ! Ces demandes peuvent être transmises à la mairie sous forme numérique via le Portail de l’Urbanisme.

Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme : notaires, géomètres, architectes, maîtres d’œuvre… Les demandes se font en ligne sur un portail dédié accessible depuis le site de la commune.
Ainsi chacun dispose d’un espace sécurisé personnel et sécurisé pour transmettre ses demandes d’autorisation ou suivre ses dossiers.
Le Portail de l’Urbanisme permet

  • de consulter le zonage et les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • de formuler une demande d’autorisation (et de renseigner en ligne le formulaire CERFA correspondant)
  • de joindre toutes les pièces justificatives
  • les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
  • de suivre ses demandes, de les compléter (éléments manquants), de les archiver…
Chaque envoi génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution du dossier.

Parmi les avantages concrets, si le demandeur peut ainsi déposer son dossier sans se déplacer, il n’a surtout plus à faire le dépôt en version papier, ni à photocopier le dossier en plusieurs exemplaires. Autre avantage : il peut suivre l’instruction en temps réel.
Toutefois, pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer les demandes directement au service urbanisme de la mairie ou par courrier adressé à la commune où se situe le projet.