Plans d’eau et cours d’eau : réglementation et bonnes pratiques

Ce document, réalisé par le SAGE Golfe du Morbihan et Ria d’Étel (GMRE), informe les propriétaires de plans d’eau et de terrains traversés par un cours d’eau sur leurs obligations réglementaires et les bonnes pratiques à adopter.

Les plans d’eau

Les plans d’eau peuvent avoir des conséquences importantes sur les milieux aquatiques :

• diminution de la quantité d’eau disponible en aval par évaporation ;
• dégradation de la qualité de l’eau (réchauffement, manque d’oxygène, accumulation de vase, prolifération de cyanobactéries) ;
• développement d’espèces exotiques envahissantes ;
• perturbation de la circulation et de la reproduction des poissons.

Les propriétaires doivent :

• déclarer les plans d’eau de plus de 0,1 hectare lorsqu’ils ne disposent pas d’autorisation au titre de la loi sur l’eau ;
• informer la DDTM au moins 15 jours avant toute vidange ou remplissage ;
• assurer un entretien régulier des ouvrages et tenir un carnet de suivi.

Le document rappelle également que l’effacement d’un plan d’eau est la solution la plus efficace pour restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et peut bénéficier d’aides financières.

Les cours d’eau

Le propriétaire riverain possède le lit et les berges jusqu’au milieu du cours d’eau (ou en totalité s’il possède les deux rives), mais l’eau reste un bien commun. Il est tenu d’assurer un entretien régulier des berges et de la végétation (ripisylve) afin de préserver l’équilibre écologique et le bon écoulement de l’eau.

Les bonnes pratiques recommandées sont notamment :

• préserver les berges, le lit naturel et les zones humides ;
• éviter les dépôts de matériaux ou de déchets ;
• privilégier des espèces végétales locales et adaptées ;
• lutter contre les espèces exotiques envahissantes ;
• intervenir depuis les berges sans pénétrer dans le cours d’eau avec des engins.

Travaux réglementés

Les travaux modifiant un cours d’eau (busage, curage, protection de berges, modification du lit, création d’obstacles, etc.) sont soumis à déclaration ou à autorisation auprès de la police de l’eau. Le document présente également un calendrier des périodes les plus favorables pour réaliser les travaux d’entretien afin de limiter les impacts sur la faune et la flore.

En annexe, une liste d’arbres et d’arbustes recommandés pour végétaliser les berges est proposée afin de favoriser leur stabilité et la biodiversité.