Le règlement de voirie définit les dispositions administratives, techniques et financières applicables aux travaux exécutés sur les voies communales. Il tient compte à la fois des différents textes législatifs (code de la route, code de la voirie routière, code de l’environnement, code général des collectivités territoriales, etc…) et des besoins de la commune.
Il définit les normes règlementaires propres à la voirie et permet à la commune d’exposer clairement les prescriptions qu’elle souhaite voir appliquer sur son domaine public routier communal. Il s’applique sur l’ensemble des voiries communales, qui représente plus de 75 kms.
Ce document de référence doit être consulté par toutes les personnes intervenant sur le domaine public routier communal, qu’il s’agisse des usagers de la route, des riverains, des concessionnaires ou des entreprises de travaux publics.
- Règlement de voirie adopté en Conseil municipal le 18 mars 2024
- Annexe 1 au règlement de voirie (formulaire Word modifiable)
- Annexe 2 au règlement de voirie (formulaire Word modifiable)
- Annexe 3 au règlement de voirie (formulaire Word modifiable)