Le site haie.beta.gouv.fr devient le point d’accès unique pour les agriculteurs, particuliers, professionnels et collectivités. Il permet de connaître les règles applicables à son projet, de déposer une demande et d’en suivre l’avancement.
Pour les travaux de destruction de haies, ce portail constitue désormais la voie de dépôt de référence.
Comment procéder ?
Rendez-vous sur haie.beta.gouv.fr.
Identifiez les règles et obligations applicables à votre projet.
Localisez les haies concernées et simulez votre projet.
Constituez et déposez votre dossier en ligne.
Recevez la réponse de l’administration et suivez votre demande.
Le site propose également une assistance technique, une FAQ et un point de contact pour répondre à vos questions.
Plus d’informations : haie.beta.gouv.fr
Pièces jointes :
Liens :
