Le Plan Local d’urbanisme
PLU en vigueur
Élaboré par la commune, il définit les règles applicables à chaque terrain concernant la construction et l’utilisation du sol à partir d’un projet de territoire. Il obéit à des règles supra communales, à des obligations de protection et de servitudes, et évidemment aux lois régissant les occupations du sol et les risques. Il répond à des intérêts collectifs et non particuliers.
Un plan local d’urbanisme est un document opérationnel et stratégique qui, à l’échelle de la commune ou du groupement de communes, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation du sol.
Ce n’est pas un document figé et il peut évoluer de différentes manières, afin de s’adapter à des situations nouvelles ou à des opportunités qui se présentent à la collectivité.
Pour ce faire, plusieurs procédures sont définies dans le code de l’urbanisme (élaboration, révision, modification…), chacune avec un champ d’application et un déroulement spécifiques.
En cours :
Par arrêté en date du 4 juillet 2025, Madame le Maire a prescrit le lancement d’une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette procédure a pour objet unique de mettre en compatibilité le PLU avec la loi Climat et Résilience(*), en vue d’intégrer les objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et de lutte contre l’artificialisation des sols. Les objectifs de réduction de la consommation d’ENAF et la trajectoire ZAN doivent être traduits dans le PLU au plus tard le 22 février 2028.
Le conseil municipal définira, courant automne, les modalités de concertation.
(*) Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience »
Géoportail de l’urbanisme
- les plans locaux d’urbanisme (PLU)
- les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)
- les cartes communales (CC)
- les plans d’occupation des sols (POS)
- les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
- les Schémas de cohérence territoriale (SCoT)
- les servitudes d’utilité publique (SUP)