L’Obligation Légale de Débroussaillement

Comment et quand débroussailler ?

Le débroussaillement est une opération visant à réduire l’intensité d’un incendie en limitant la quantité de combustible disponible, en particulier autour des habitations. Elle permet également de ralentir la progression du feu en créant des discontinuités dans la végétation. Concrètement, moins il y a de matière combustible, moins le feu sera intense ; et plus un arbre est isolé d’une habitation ou d’autres arbres, plus il sera difficile pour les flammes de se propager.

Les modalités précises de mise en œuvre du débroussaillement sont adaptées au mieux aux conditions locales de votre département.

Le débroussaillement comprend plusieurs types de travaux :

  • des travaux de réduction importante de la végétation, qui peuvent nécessiter la coupe d’arbres ou d’arbustes, travaux recommandés durant les saisons d’automne et d’hiver ;
  • l’entretien des zones déjà débroussaillées, qui consiste à maintenir une faible densité de végétation au sol en coupant les herbes et les broussailles ;
  • le nettoyage après une opération d’entretien, comprenant l’élimination des résidus végétaux et l’éloignement de tout combustible potentiel aux abords de l’habitation.

Concernant vos déchets verts : vous pouvez les broyer ou les composter, car ils sont biodégradables. Vous avez également la possibilité de les déposer à la déchetterie.

Où s’applique l’obligation de débroussaillement ?

Le débroussaillement est rendu obligatoire par le code forestier dans les territoires particulièrement exposés au risque d’incendie. Sont concernées toutes les constructions situées à l’intérieur et à moins de 200 mètres des massifs forestiers, landes, maquis ou garrigues classés à risque d’incendie.

Le débroussaillement doit être effectué sur une profondeur de 50 mètres autour des habitations, constructions, ou autres installations de toute nature. Cette distance peut être étendue à 100 mètres par décision du maire ou du préfet. Le débroussaillement concerne également les voies privées sur une profondeur maximale de 10 mètres de part et d’autre de la voie.

Votre terrain est concerné par le zonage informatif des obligations légales de débroussaillement ? Pour connaître précisément les modalités qui s’appliquent, consultez la fiche informative dédiée et le site https://www.georisques.gouv.fr/me-preparer-me-proteger/OLD-obligations-legales-de-debroussaillement .

Rappel : à compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés dans ce zonage devront informer les acquéreurs et les locataires sur les obligations légales de débroussaillement. Cette information doit avoir lieu dès l’annonce immobilière et être intégrée à l’état des risques et pollutions (ERP).