Conformément aux dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles (articles L123-6, R123-7 et R123-11), ce conseil comprend notamment des représentants du tissu associatif local. À ce titre, Madame le Maire nommera :
– un reprĂ©sentant des associations Ĺ“uvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
– un reprĂ©sentant des associations de retraitĂ©s et de personnes âgĂ©es ;
– un reprĂ©sentant des associations de personnes handicapĂ©es.
Les associations concernées peuvent proposer une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins trois personnes. Les associations ayant le même objet peuvent également présenter une liste commune.
đź“Ś Conditions de candidature
Les personnes proposées doivent :
– Mener des actions de prĂ©vention, d’animation ou de dĂ©veloppement social sur le territoire de la commune ;
– Etre habilitĂ©es Ă reprĂ©senter l’association, dont le siège doit ĂŞtre situĂ© dans le dĂ©partement ;
– Ne pas ĂŞtre membres du Conseil municipal.
Par ailleurs, conformément aux articles R123-10 et R123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les personnes fournissant des biens ou des services au CCAS ne peuvent siéger au Conseil d’Administration.
đź“… DĂ©pĂ´t des candidatures : avant le 31 mars 2026
Les associations sont invitées à adresser leurs propositions :
Par courrier recommandé avec accusé de réception,
ou directement en mairie contre accusé de réception.
Pièces jointes :
