Urbanisme


Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Modification des informations de la Newsletter de Juin 2021

En l’absence de l’ensemble des retours des personnes publiques associées (PPA) et dans un souci de transparence, la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU, initialement prévue à compter du 14 juin 2021, est reportée.

Celle-ci sera reprogrammée à partir du 15 août (dates à définir).


 Portail de l’urbanisme

Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin… ? Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question respecte bien la règlementation locale (Plan Local d’urbanisme), s’intègre bien à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics…) et qu’il est conforme aux règles en vigueur en matière de construction (règlementation thermique, accessibilité au public…).

Comment déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ?

Les demandes peuvent être déposées :

  • sous format papier (en plusieurs exemplaires), soit par voie postale soit par remise en main propre aux horaires d’ouverture habituelles de la mairie. Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.
  • Sous format numérique à compter du 17 mai 2021 via le téléservice mis en place à cet effet et accessible via le lien suivant  https://gnau9.operis.fr/aurayquiberonterreatlantique/gnau/#/

Ce portail, accessible 24H/24 et 7j/7 permet d’améliorer le service rendu aux usagers, en simplifiant et guidant le dépôt des dossiers (fonctionnalités assurant au demandeur de déposer un dossier complet), en évitant le dépôt en mairie et les reproductions de dossiers, en permettant un suivi de l’instruction du dossier, en optimisant les délais et facilitant les échanges avec l’administration. Il est ainsi fortement recommandé de déposer les dossiers par cet intermédiaire.

Attention : ce portail ne permet pour l’heure que le dépôt des certificats d’urbanisme, des déclarations préalables, des déclarations d’intention d’aliéner et déclarations de cession de bail commercial. Les autres types d’autorisations pourront être déposés par cet intermédiaire courant septembre 2021.

Un lien numérique unique

Il est mis en place dans le cadre de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens et de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 qui a institué le droit pour toute personne de saisir par voie électronique une administration. Ce portail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes. Toute demande adressée en mairie par mail ou toute autre moyen de transmission numérique sera non-recevable et non traitée.

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de Plumergat exprime la politique globale d’aménagement et de renouvellement de la commune. Ce document organise les conditions d’occupation et d’utilisation du sol en cohérence avec les orientations d’aménagement. C’est sur la base de ce document que sont instruites les demandes d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, etc…

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plumergat répond donc à plusieurs objectifs auxquels le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) participe :

  • La première orientation répond aux besoins de la population actuelle et future, en termes de diversité et de mixité de l’habitat, mais aussi en termes d’activités et d’emplois, d’équipements et de services, et permet de proposer une offre foncière et économique adaptée à la croissance démographique envisagée
  • La seconde orientation est la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie, la mise en valeur du patrimoine et de l’image de la commune ainsi que la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques
  • La troisième orientation répond à l’affirmation du rôle structurant du bourg, de Mériadec et des abords de Sainte-Anne d’Auray, qui constituent les trois « centralités » et participent à la dynamique communale, dans l’intention de reconnaître cette spécificité territoriale. L’amélioration globale de la circulation et des déplacements dans la commune, permettant de relier le cœur d’agglomération aux futurs quartiers d’habitation, l’ensemble des villages et hameaux, mais également les communes limitrophes, contribue au renforcement de la cohésion sociale.

Le Plan Local d’Urbanisme est exécutoire depuis le 5 mars 2019. Arrêté le 14 mars 2018, il a été soumis à enquête publique du 19 juin au 19 juillet 2018 et approuvé par le Conseil municipal le 25 février 2019. Le PLU délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N).

Conformément à l’article R.123-2-1 et suivants du code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme se compose des pièces réglementaires suivantes :

Modification simplifiée n°2 du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune a été approuvé le 25 février 2019. Il a fait l’objet d’une 1ère modification simplifiée approuvée le 4 novembre 2019 et de mises à jour approuvées le 4 décembre 2019 et le 11 août 2020.

Par arrêté n° AR 2020.088 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU en date du 3 décembre 2020, Madame le Maire a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU pour:
– apporter des évolutions règlementaires mineures de nature à améliorer l’instruction,
– mettre le PLU en compatibilité avec la modification du volet commercial du SCoT du Pays d’Auray.

Concernant la mise en compatibilité avec le volet commercial du SCoT du Pays d’Auray, le comité syndical du Pays d’Auray a approuvé une modification de ce volet le 4 octobre 2019. Celle-ci clarifie et adapte les conditions d’implantation des commerces afin de préserver la vitalité des centres villes et centres bourgs. Elle favorise la mixité des commerces et des services dans les espaces urbanisés, au plus près des habitants. Par principe, le commerce doit prioritairement s’installer dans les périmètres de centralité. Enfin, l’aménagement commercial ne peut se développer que dans les 12 zones d’aménagement commercial (ZACom) et dans les 3 « espaces de tissu aggloméré » identifiés par le SCoT. Le SCoT détermine ce que sont les centralités, mais il appartient aux PLU de les délimiter et d’y préciser les règles d’implantation des commerces. Il est à noter que la commune de Plumergat ne possède ni de ZACom ni d’espace de tissu aggloméré, et que le PLU en vigueur ne définit pas de périmètre de centralité commerciale.

Concernant les rectifications et ajustements au règlement écrit et au règlement graphique du Plan Local d’Urbanisme, il s’agit de :
1. Prendre en compte les remarques transmises le 29 avril 2019, par les services du contrôle de légalité de la Sous-préfecture de Lorient,
2. Prendre en compte les remarques formulées par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique suite à la numérisation du PLU,
3. Apporter des ajustements et des rectifications au règlement écrit et au règlement graphique afin de faciliter l’instruction des dossiers d’Autorisations du Droit du Sol.

Géoportail de l’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme est la plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre les informations urbanistiques accessibles à tous. Depuis le 1er janvier 2020, toute nouvelle version des documents d’urbanisme doit être publiée sur le Géoportail.

Le PLU de la commune de Plumergat est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme.

Ouvert en 2016, ce portail informatif, plateforme de données ouvertes, contribue à la diffusion des informations urbanistiques auprès des citoyens, en application de la directive européenne INSPIRE (INfrastructure for SPatial Information in Europe). Cette directive vise à établir une infrastructure d’information géographique pour favoriser la protection de l’environnement.

Développée en partenariat entre le Ministère en charge de l’urbanisme et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), la plateforme est alimentée progressivement en documents d’urbanisme par les collectivités locales et en servitudes d’utilité publique par les services de l’État. L’État et les collectivités locales se fixent pour objectif d’avoir une plateforme complète à échéance du 1er janvier 2020.

Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :

  • localiser son terrain
  • faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions qui s’y appliquent
  • consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune)
  • télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format PDF) ;
  • afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne…)
  • créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin)
  • connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain.

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y seront présentes.

Terrains « Les Coteaux des Hermines »

Les terrains de la ZAC « Les Coteaux des Hermines » ont une surface comprise entre 320 et 667 m2. Ils sont tous orientés Sud.

Leur acquisition s’effectue en exonération de la part communale de la taxe d’aménagement.

Situé entre campagne et bourg, ce nouveau quartier vous propose un cadre de vie paisible : espaces verts protégés, vis à vis donnant sur la vallée.

Le passage des bus pour les collèges et lycées se fait à proximité immédiate. Il est possible de rejoindre les équipements sportifs et commerces (boulangerie, bar tabac presse, pharmacie et autres professions libérales…) à pied.

Pour plus de renseignements : http://www.achat-terrain-56.com/terrain.php?nville=PLUMERGAT

Contact :

Téléphone : 02 97 40 22 99

E-mail : s.gomez@bretagne-sud-habitat.fr

Cliquez ici pour voir le plan ZAC

Pour en savoir plus sur la ZAC, cliquez ici