Vie municipale

Organisation, compétences et  fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité

Qu’est-ce que la commune ou l’intercommunalité ? Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont les responsabilités d’un maire et celles d’un président d’intercommunalité ? Comment la commune ou l’intercommunalité agissent-elles au quotidien au service des habitants ? Quelle est la complémentarité de leurs actions ?
Réponse par l’image : Le rôle des communes et de leurs intercommunalitésFct_Commune


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Séances du Conseil municipal : le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Les séances du Conseil municipal sont publiques et présidées par le Maire.
Le Conseil municipal se réunit sur convocation du Maire, la convocation indiquant les points portés à l’ordre du jour est affichée en mairie.
Le compte rendu sommaire des séances doit être affiché sous huitaine, tandis que le procès-verbal ne peut être publié qu’après son approbation par les élus, lors de la séance suivante.
Pour plus de précisions, consultez le Code Général des Collectivités Territoriales sur le site www.legifrance.gouv.fr