Les démarches administratives
Etat civil
Pour vous aider dans vos démarches administratives, nous mettons à votre disposition la liste des pièces à fournir pour les demandes de :
Naissance
| Où s’adresser ? | Pièces à fournir : | |
| Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance | Livret de famille ou Acte de naissance ou Acte de mariage Carte nationale d’identité ou Carte de séjour Certificat d’accouchement délivré par le médecin Acte de reconnaissance le cas échéant |
| Acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Pièce d’identité Livret de famille Demande écrite |
| Reconnaissance d’enfant naturel | Mairie | Pièce d’identité du ou des parents Acte de naissance des parents |
Famille
| Où s’adresser ? | Pièces à fournir : | |
| Duplicata du Livret de famille | Mairie du domicile | Imprimé à retirer en Mairie |
| Mariage (environ 2 mois avant le mariage) |
Mairie du domicile |
copie intégrale d’actes de naissance des futurs époux, datant de moins de 3 mois |
Décès
| Où s’adresser ? | Pièces à fournir : | |
| Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Livret de famille et acte de naissance du défunt Certificat de décès délivré par le médecin |
| Acte de décès | Mairie du lieu de décès | Pièce d’identité Livret de famille Demande écrite |
Citoyenneté
| Où s’adresser ? | Pièces à fournir : | |
| Carte d’électeur | Mairie du domicile | Pièce d’identité en cours de validité Justificatif de domicile |
| Carte nationale d’identité | Mairies équipées de dispositifs de recueils | Prendre contact avec les mairies équipées d’un dispositif de recueil. Les communes les plus proches de Plumergat équipées de ce dispositif sont Auray (02.97.24.01.23) ou Pluvigner (02.97.24.71.34). Il est vivement conseillé de prendre rendez-vous au préalable avec ces services. Les administrés peuvent également effectuer leurs demandes dans n’importe quelle mairie équipée de ce dispositif : Baud, Locminé, Lorient, Vannes, … (liste disponible en mairie). |
| Passeport biométrique | Auray : prendre rendez-vous au 02.97.24.01.23 Horaires et jours d’accueil du public : lundi de 13 h 30 à 17 h 00, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30. Tout comme les Cartes nationales d’identité, d’autres communes sont habilitées à recevoir les demandes de passeports : Allaire, Baud, Carnac, Gourin, Guéméné-Sur-Scorff, Guer, Guidel, Hennebont, Lanester, Locminé, Lorient, Malestroit, Mauron, Muzillac, Le Palais, Ploemeur, Ploërmel, Plouay, Plouhinec, Pluvigner, Pontivy, Questembert, La Roche-Bernard, Sarzeau et Vannes. | |
| Recensement militaire | Mairie du domicile | Livret de famille des parents. Tout citoyen âgé de 16 ans, fille et garçon, est tenu de se faire recenser. |
Autres démarches
| Où s’adresser ? | Pièces à fournir : | |
| Attestation d’accueil des étrangers | Mairie du domicile | Liste des justificatifs à demander en Mairie |
| Duplicata du permis de conduire | Mairie du domicile – Préfecture | Imprimés en dépôt en Mairie |
| Victimes d’un accident | Vous pouvez être victimes d’un accident causé par une autre personne. La déclaration au médecin et à l’Assurance Maladie permet d’exercer un recours auprès du tiers responsable ou de sa compagnie d’assurance. Les prestations aux victimes sont récupérées. Pour l’assuré, cela ne change rien. L’Assurance Maladie prend en charge intégralement les frais engagés. Ce réflexe civique évite de faire supporter à la collectivité des charges qui ne lui incombent pas. La Caisse d’Assurance Maladie du Morbihan mène actuellement une campagne de sensibilisation grand public « Victime d’un accident ? Déclarez-le à votre médecin et à votre Caisse d’Assurance Maladie ». |
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Carte grise
La Préfecture n’accepte plus aucune demande de carte grise. Les démarches sont à effectuer en ligne sur le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou auprès d’un garagiste agréé, habilité au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Pour en savoir plus sur cette nouvelle procédure, cliquez ici : notice information. Liste des garages certifiés à proximité : https://www.vroomly.com/garage-baud/?page=2
VENTE FRAUDULEUSE D’ACTES D’ÉTAT-CIVIL
Nous attirons votre attention sur des offres de service frauduleuses consistant à proposer aux usagers d’effectuer des formalités en ligne (passeports, actes de naissance, etc…), en contrepartie du paiement d’une prestation alors que ces prestations sont gratuites.
Info sur http://www.morbihan.gouv.fr/Actualites/Actualites/Est-ce-legal-de-faire-payer-les-demarches-administratives
RECENSEMENT CITOYEN
![recensement[1]](https://www.plumergat.fr/wp-content/uploads/2014/08/recensement1.jpg)
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Il doit se munir des documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
Le recensement permet à l’administration :
- de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC),
- et de l’inscrire d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.
L’attestation de recensement est à présenter pour s’inscrire à tout examen et concours (conduite accompagnée, BAC, etc…)
