Particuliers

Conditions de Locations aux Particuliers de la Commune

Dispositions communes aux salles de Plumergat et Mériadec

Cuisine

Sont interdits :

  • l’apport et l’utilisation des bouteilles de gaz
  • l’utilisation de la régéthermie.

La Municipalité décline toute responsabilité en cas de non application de ces clauses.
Le matériel entreposé dans la cuisine ou dans les salles ne doit jamais sortir de ces lieux (tables, chaises). L’emprunt même gracieux n’est pas autorisé.

Consignes

  • Désormais, la vaisselle du restaurant scolaire n’est plus mise à disposition pour des règles d’hygiène (imposées par la DDPP).
  • Quelques jours avant chaque utilisation, si nécessaire, le particulier devra prendre contact avec le responsable de restauration (uniquement), afin de pouvoir disposer de la vaisselle en cas de location.
  • Les clés des locaux sont à retirer à la MAIRIE pour la salle de PLUMERGAT et près du responsable pour la salle de MERIADEC, en échange de la caution.
  • Le rangement du mobilier (tables, chaises) sont à faire suivant le plan affiché, ceci n’étant pas compris dans le forfait ménage
  • L’utilisation de confettis, de serpentins en bombe, de bougies, de produits sur le sol etc.…est interdite.
  • Le particulier qui choisit de faire le ménage, se verra appliquer le forfait ménage en cas de non-respect des règles de nettoyage et de remise en état (voir panneau des consignes dans la salle).
  • L’utilisateur signalera sans délai toutes détériorations des installations ou toutes disparitions de matériel, survenues pendant la période de mise à disposition des locaux.
  • Après chaque utilisation, les lumières et le chauffage doivent être éteints, les fenêtres fermées, les portes fermées à clef

Attention : L’utilisateur de la salle est responsable des dégradations intérieures mais aussi extérieures.

Caution

  • Une caution de 200 € sera demandée pour location à la demi-journée.
  • Une caution de 400 € sera demandée pour location à la journée.

Le chèque de la caution ou de la location sera libellé à l’ordre du TRESOR PUBLIC.

Fumeurs

Il est formellement interdit de fumer.

Assurances

Chaque particulier utilisateur doit impérativement avoir une responsabilité civile (justificatif à fournir).

Le Maire a toute autorité pour refuser la location, s’il considère l’utilisation envisagée comme contraire à un usage normal des locaux ou si des dégradations intérieures ou extérieures ont été constatées lors d’une précédente utilisation par les demandeurs.