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Conditions de Locations aux Particuliers de la Commune TARIFS D'UTILISATION DES LOCAUX (délibération CM du 14/12/2010 et du 27/05/2011)
TARIFS
| Plumergat
| Mériadec
| Particuliers commune
| salle du haut
| Salles du bas
| salle du haut
| salle du bas
| Petite salle
| Les 2 salles
| - Vins d'honneur - apéritifs (1/2 journée)..........................
| 85 €
| 45 €
| 65 €
| 85 €
| 45 €
| - Mariages - anniversaires - fêtes de famille.....................
| | | | | | - Journée + soirée............................................................
| 280 €
| 130 €
| 230 €
| | 170 €
| - Journée ou soirée..........................................................
| 170 €
| 80 €
| 130 €
| | 115 €
| - Forfait cuisine (y compris désinfection)...........................
| 60 €
| | | - Forfait salle de plonge (y compris désinfection)..............
| | | | 40 €
| | - Forfait salle de plonge + cuisine du bas (y compris désinfection)
| | | | | 60 €
| - Forfait vaisselle...............................................................
| 30 €
| 30 €
| 30 €
| - Forfait ménage...............................................................
| 60 €
| 40 €
| 60 €
| 50 €
| 35 €
| - Prêt du percolateur (avec location salle uniquement).....
| 15 €
| 15 €
| 15 €
| Associations syndicales (copropriétaires – AG)...............
| 85 €
| 45 €
| 65 €
| | 60 €
| Associations cantonales, comités d'entreprises (y compris forfait ménage)...........................................................
| 420 €
| 180 €
| 350 €
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Réunions d'associations syndicales : assemblées générales (gratuit pour la constitution de l'association) Le prix comprend la présence de l’agent communal pour l’explication du fonctionnement de la cuisine les jours précédant la manifestation. Un état des lieux sera fait le lendemain ou à défaut le lundi dans la matinée (manifestation du week-end) en présence du loueur et du responsable de la salle. Le ménage non compris pourra être fait par le loueur ou par un agent communal moyennant le paiement du forfait ménage. Dans tous les cas, un balayage est à réaliser. DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX SALLES
Cuisine Sont interdits : - l'apport et l'utilisation des bouteilles de gaz ou autre appareil électrique de cuisson
- l'utilisation de la régéthermie.
La Municipalité décline toute responsabilité en cas de non application de ces clauses. Le matériel entreposé dans la cuisine ou dans les salles ne doit jamais sortir de ces lieux (tables, chaises). L'emprunt même gracieux n'est pas autorisé. Consignes
- Désormais, la vaisselle du restaurant scolaire n'est plus mise à disposition pour des règles d'hygiène (imposées par la DDASS).
- Quelques jours avant chaque utilisation, si nécessaire, le particulier devra prendre contact avec l'adjoint délégué (uniquement), afin de pouvoir disposer de la vaisselle en cas de location.
 - Location de tables et bancs possible pour les résidents de la commune, 1er forfait 25 € (caution 500€) : contactez M. Pascal BLANDEL au 06.81.01.24.86.
- Les clés des locaux sont à retirer à la MAIRIE pour la salle de PLUMERGAT et près du responsable pour la salle de MERIADEC, en échange de la caution.
- Le rangement du mobilier (tables, chaises) sont à faire suivant le plan affiché, ceci n'étant pas compris dans le forfait ménage.
- L’utilisation de confettis, de serpentins en bombe, de bougies, de produits sur le sol etc.…est interdite.
- Le particulier qui choisit de faire le ménage, se verra appliquer le forfait ménage en cas de non-respect des règles de nettoyage et de remise en état (voir panneau des consignes dans la salle).
- L'utilisateur signalera sans délai toutes détériorations des installations ou toutes disparitions de matériel, survenues pendant la période de mise à disposition des locaux.
- Après chaque utilisation, les lumières et le chauffage doivent être éteints, les fenêtres fermées, les portes fermées à clef
Attention : L'utilisateur de la salle est responsable des dégradations intérieures mais aussi extérieures. Caution
- Une caution de 200 € sera demandée pour location à la demi-journée.
- Une caution de 400 € sera demandée pour location à la journée.
Le chèque de la caution ou de la location sera libellé à l'ordre du TRESOR PUBLIC. FumeursIl est formellement interdit de fumer. Assurances
Chaque particulier utilisateur doit impérativement avoir une responsabilité civile (justificatif à fournir). | Le Maire a toute autorité pour refuser la location, s'il considère l'utilisation envisagée comme contraire à un usage normal des locaux ou si des dégradations intérieures ou extérieures ont été constatées lors d'une précédente utilisation par les demandeurs. |
N.B. Un habitant du secteur de Mériadec, Commune de PLUNERET, ne pourra prétendre à la location de la salle de PLUMERGAT
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