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Etat civil

Pour vous aider dans vos démarches administratives, nous mettons à votre disposition la liste des pièces à fournir pour les demandes de :


NAISSANCE

 

Où s’adresser ?

Pièces à fournir :

Déclaration de naissanceMairie du lieu de naissanceLivret de famille ou Acte de naissance ou Acte de mariage
Carte nationale d'identité ou Carte de séjour
Certificat d'accouchement délivré par le médecin
Acte de reconnaissance le cas échéant
Acte de naissanceMairie du lieu de naissancePièce d'identité
Livret de famille
Demande écrite
Reconnaissance d’enfant naturelMairiePièce d'identité du ou des parents
Acte de naissance de l'enfant le cas échéant

FAMILLE

 

Où s’adresser ?

Pièces à fournir :
Duplicata du Livret de familleMairie du domicileImprimé à retirer en Mairie
Mariage
(environ de 2 mois avant le mariage)
Mairie du domicile

copie intégrale d'acte naissance des futurs époux
Attestation de domicile
Contrat de mariage éventuel
Pièce d'identité des époux et des témoins
Pour les étrangers, pièces à fournir en plus : acte de naissance traduit, certificat de coutume, certificat de capacité matrimoniale


DECES

 Où s’adresser ?Pièces à fournir :
Déclaration de décèsMairie du lieu de décèsLivret de famille
Certificat de décès délivré par le médecin
Acte de décèsMairie du lieu de décèsPièce d'identité
Livret de famille
Demande écrite


CITOYENNETE

 Où s’adresser ?Pièces à fournir :
Autorisation de sortie de territoireMairie du domicilePrésence d'un parent
Livret de famille
Carte nationale d'identité d'un parent et de l'enfant
Jugement de divorce le cas échéant
Carte d’électeurMairie du domicilePièce d'identité en cours de validité
Justificatif de domicile
Carte nationale d’identitéMairie du domicileCopie intégrale de l'acte de naissance
Justificatif de domicile
2 photos d'identité
Ancienne carte d'identité ou déclaration de perte ou de vol
Présence de l'intéressé pour prise d'empreintes Présence d'un parent pour mineur, jugement de divorce pour un enfant de parents divorcés
Recensement militaireMairie du domicileLivret de famille des parents.
Tout citoyen âgé de 16 ans, fille et garçon, est tenu de se faire recenser.

 Passeport

Depuis le 27 mai 2009, 26 communes sont habilitées à recevoir ces demandes de passeports : Allaire, Auray, Baud, Carnac, Gourin, Guéméné-Sur-Scorff, Guer, Guidel, Hennebont, Lanester, Locminé, Lorient, Malestroit, Mauron, Muzillac, Le Palais, Ploemeur, Ploërmel, Plouay, Plouhinec, Pluvigner, Pontivy, Questembert, La Roche-Bernard, Sarzeau et Vannes.

Pour Auray, prendre rendez-vous au 02 97 24 01 23. Les horaires et les jours d'accueil du public sont  le lundi de 13h30 à 17h00, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30.

 

Autres démarches

 Où s’adresser ?Pièces à fournir :
Attestation d’accueil des étrangersMairie du domicileListe des justificatifs à demander en Mairie
Duplicata du permis de conduireMairie du domicile - Préfecture

Imprimés en dépôt en Mairie

 Victimes d'un accident

Vous pouvez être victimes d’un accident causé par une autre personne. La déclaration au médecin et à l’Assurance Maladie permet d’exercer un recours auprès du tiers responsable ou de sa compagnie d’assurance. Les prestations aux victimes sont récupérées. Pour l’assuré, cela ne change rien. L’Assurance Maladie prend en charge intégralement les frais engagés. 
Ce réflexe civique évite de faire supporter à la collectivité des charges qui ne lui incombent pas.
La Caisse d’Assurance Maladie du Morbihan mène actuellement une campagne de sensibilisation grand public « Victime d’un accident ? Déclarez-le à votre médecin et à votre Caisse d’Assurance Maladie ».

 

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